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Club - Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Le mot du président :

-          Votre devise doit être prudence.

-          Pour que chacun se sente ici chez lui et en SECURITE, respectez ce règlement, soyez sport et ne dérangez pas les autres tireurs; le tir est un sport et une détente.

MERCI

 

I - Objet et Composition de la Section Tir

 

Art. 1 - La Section "Tir" de l'association dite amicale laïque du centre Wattrelos section tir

a pour but la pratique du tir sportif de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.

Sa durée est celle de l'association omnisports dont elle fait partie.

Son siège est situé au 51 rue Jean Jaurès à Wattrelos et il peut être transféré dans un autre lieu sur simple délibération du comité directeur de la Section Tir.

Art. 2 - Les moyens d'action de la Section Tir sont, outre ceux délégués par l'association omnisports, la tenue d'assemblées générales, la publication de bulletins, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur le tir sportif, et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir.

La Section Tir s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, syndical ou confessionnel.

Art. 3 - La Section Tir se compose de :

Membres actifs.

Pour être membre actif de la Section Tir, il faut être membre actif de l'association omnisports, être présenté par 1membre de la Section Tir, être agréé par le comité directeur de la Section Tir et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que, éventuellement, le droit d'entrée.

Membres adhérents

(licence FF Tir pris dans d’autres sociétés ou non licencié FF TIR) sont non votant et non éligible.

Le montant de la part club et le montant du droit d'entrée sont fixés annuellement par l'assemblée générale de la Section Tir en tenant compte des décisions de l'assemblée générale de l'association omnisports. Les augmentations des parts Département, ligue et fédération se font automatiquement.

Art. 4 - La qualité de membre de la Section Tir se perd :

1/ par la démission de l'association omnisports ou de la Section Tir

2/ par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation

3/ Par l'exclusion de la Section Tir ou de l'association omnisports pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

- Le non respect d’un ou plusieurs éléments de l’Article 17

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. Devant le bureau

La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des membres présents.

 

II – Affiliation

 

Art. 5 - La Section Tir de l'association omnisports est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de tir sportif de loisir et de compétition qu'elle pratique et dont elle est obligatoirement membre.

Elle s'engage :

1/ à se conformer entièrement aux Statuts et Règlements de la Fédération Française de Tir ainsi qu'à ceux de la Ligue Régionale concernée et du Comité Départemental dont elle relève;

2/ à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.

 

III - Administration et fonctionnement.

 

Art. 6 - La Section Tir est administrée, au sein de l'association omnisports, par un Comité Directeur au maximum de  23. Membres élus au scrutin secret pour 4 ans par l'assemblée générale de la Section Tir.

Tous les membres du comité directeur de la Section Tir doivent être titulaires de la licence sportive délivrée par la Fédération Française de Tir

La représentation des féminines est assurée par l'obligation de leur attribuer un nombre de sièges en proportion de leur nombre de licenciées dans la section.

Le Comité Directeur de la Section Tir est renouvelable tous les 4 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures sont adressées au Président de la Section Tir quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale devant procéder à l'élection.

Après l'élection ou le renouvellement partiel du Comité Directeur de la Section Tir, le Président de la Section Tir est élu par l'assemblée générale.

Le comité directeur se réunit 2 fois par an  au moins convoqué par le Président.

Art. 7 - La Section Tir fera connaître au Comité Départemental, à la Ligue, dans le mois qui suit son Assemblée Générale, la composition de son comité directeur comportant les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de licence de chaque membre élu en précisant la fonction exercée, à charge pour la Ligue de transmettre ces renseignements à la Fédération Française de Tir.

Art. 8 Le Comité Directeur élit LE BUREAU qui comprend : le Président, le Secrétaire, le Trésorier, le Secrétaire adjoint, le Trésorier adjoint, les vices présidents.

Les membres du Comité Directeur ou du Bureau ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison de cette qualité.

Art. 9  - L'Assemblée Générale de la Section Tir fixe, s'il y a lieu, le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur de la Section Tir dans l'exercice de leur fonction.

Art. 10  - L'Assemblée Générale de la Section Tir comprend tous les membres prévus à l'article 3, à jour de leur cotisation.

Sauf dispositions contraires prévues par les Statuts et Règlements de l'association omnisports, seuls les membres âgés de seize ans au moins le jour de l'assemblée générale et licenciés depuis plus de 6 mois dans le clubs peuvent voter.

Tous les votants doivent être à jour de leur cotisation pour l'année sportive en cours

L'assemblée générale est convoquée par le Président de la Section Tir. Les convocations sont faites un mois à l'avance par lettre envoyée par mail ou remise en mains propre à chacun des membres de la section.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut être donnée qu'à un membre remplissant les conditions fixées par l'article 3 du présent règlement. Le nombre de procurations détenues par une même personne est limité à 3 pouvoirs.

L'assemblée générale de la Section Tir se réunit une fois par an au moins. Elle se réunit en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le comité directeur ou par le tiers au moins de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le comité directeur.

Son bureau est celui fixé à l’article 8.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur, à la situation morale et financière de la section.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur et à l'élection du Président de la Section dans les conditions fixées à l'article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications du règlement intérieur de la Section Tir.

Les personnes rétribuées par la Section Tir peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité Directeur.

De même, peuvent y assister les personnes invitées par le Président de la Section Tir, sauf désapprobation du Comité Directeur.

Le Président de l'association omnisports assiste, de droit, aux assemblées générales de la Section Tir.

L'assemblée générale de la Section Tir peut mettre fin au mandat du comité directeur de la section avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions suivantes :

- l'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres,

- les deux tiers des membres de l'assemblée générale doivent être présents ou représentés,

- la révocation du comité directeur doit être votée à la majorité absolue des membres présents ou représentés

Art. 11 - Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée générale.

Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres visés à l'article 10 est nécessaire.

Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée générale, avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Cette assemblée générale délibérera quelque soit le nombre des membres présents.

Art. 12 - Le Président de la Section Tir préside les assemblées générales de la section, le comité directeur et le bureau.

Il ordonnance les dépenses de la section.

Il représente la section au sein de l'association omnisports.

Il reçoit délégation permanente du président de l'association omnisports pour signer toute pièce relevant des activités gérées par la Fédération française de Tir. Il est seul habilité à signer, en particulier, les avis préalables aux demandes d'autorisations de détentions d'armes à titre sportif.

Il peut déléguer certaines de ses attributions dans des conditions fixées en comité directeur

En cas de vacance du poste de président pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du comité directeur élu au scrutin secret. Dès sa première réunion après la vacance, et après avoir éventuellement re-complété le comité directeur, l'assemblée générale procède à l'élection d'un nouveau président pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur.

 

IV - Dispositions réglementaires diverses propres à la Section Tir :

 

Art. 13 - le transport de l'arme du domicile au stand de tir, l'arme doit être non approvisionnée et placée dans un étui ou une mallette. Les munitions doivent être transportées à part.

Au stand de tir, le transport se fait culasse ouverte, et/ou chargeur enlevé, ou barillet basculé, canon dirigé vers le haut.

Art. 14 - Ne jamais manipuler une arme derrière les tireurs.

Le chargement de l'arme doit s'effectuer face à la cible, canon dirigé vers la cible.

Ne pas manipuler brutalement une arme.

Ne jamais toucher à une arme qui ne vous appartient pas, sans l'autorisation de son propriétaire. Ceci n'est pas valable pour les formateurs, et les commissaires de tir.

Art. 15 - Il est strictement interdit sous peine de renvoi immédiat de viser quelqu'un ou de diriger le canon de l'arme vers quelqu'un ( même si celle ci est vide).

Art. 16 - Le canon de l'arme doit toujours être dirigé vers la cible, ne jamais tirer sur la cible du voisin dans les murs, le sol ou le plafond.


Art. 17 - Il est interdit :

-          D’entrer sur un pas de tir sans une licence à jour accompagnée du visa médical en cours de validité.

-          De tirer à balle blindée, semi-blindée, chemisée...

-          De tirer des balles Magnum.

-          De tirer aux armes anciennes et à la poudre noire.

-          De tirer plus de 5 coups répétitifs

-          De manipuler les armes et les munitions tant que le portique n’est pas à sa place à 25mètres

-          Pendant la pratique du tir de dépasser la ligne marquant les 25 mètres. (et par conséquent de déplacer les tablettes de tir).

-          De tirer départ à l’étui.

-          De tirer avec une arme de chasse.

-          De pratiquer le tir fantaisiste, et être plus de 2 par poste de tir (le tir sportif est un sport individuel)

-          De fumer ou de se présenter au pas de tir pris de boisson.

Le tir aux armes de gros calibre ne se fera que les jeudis, vendredis de 18 à 20h, et les dimanches de 10 à 12h30. Exception pouvant être faite pour les gens préparant des compétitions nationales.

Ne sont autorisés que les calibres suivant : 4.5, 22 Lr, 6.35, 7.65, 32, 38, 38 Sp, 357. Pour les autres calibres voir avec le président ou son délégué.

Ces règles sont toujours valables sauf événement exceptionnel.

Art. 18 - Le port du badge avec la licence est obligatoire pour accéder au 25 mètres.

Les cartons cibles utilisés doivent obligatoirement être pris au club.

Les munitions pour l'utilisation des armes club doivent être obligatoirement prises au club.

L'inobservation d'une de ces règles entraînerait suivant la gravité ou la répétition Les sanctions prévues à l’article 4.

 

V – Modification du règlement intérieur et dissolution

 

Art. 19 - Le règlement intérieur de la Section Tir ne peut être modifié que par l'assemblée générale. Les propositions de modifications doivent être compatibles avec le règlement type arrêté par la Fédération française de Tir. Ces modifications sont présentées par le comité directeur ou par le dixième au moins des membres dont se compose l'assemblée générale.

L'assemblée doit se composer du tiers au moins des membres visés à l'article 10. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Art. 19 - L'assemblée générale appelée à donner son avis sur la dissolution de la Section Tir doit être spécialement convoquée à cette fin par le président de l'association omnisports. La dissolution sera prononcée par l'assemblée générale de l'association omnisports.

 

VI – Formalités

 

Le Président ou son délégué doit effectuer devant les autorités de l'association omnisports, les formalités prévues par les statuts et Règlement intérieur de l'association omnisports.

Le présent Règlement Intérieur de la Section Tir de l'association omnisports amicale laïque du centre Wattrelos section tir a été adopté en assemblée Générale le.29 novembre 2013

 

 

 

Le Président                                                                                                  Le Secrétaire

ALLEENE André                                                                                          ALLEENE Fabien


Date de création : 07/02/2010 - 20:20
Dernière modification : 08/12/2013 - 11:55
Catégorie : Club
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